Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Procédure et demande de nullité d'expertise

Par Albert CASTON le 25/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-17.538 15-18.026Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Procédure et respect du principe de contradiction

Par Albert CASTON le 20/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 mai 2016N° de pourvoi: 15-16.884Non publié au bulletin Cassation M. Liénard (président doyen, faisant fonction de premier président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Procédure et voie électronique obligatoire

Voir note (critique...) Bléry, Gaz Pal 2015, n° 263, p. 31. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 25 juin 2015 N° de pourvoi: 14-17.874 Publié au bulletin Irrecevabilité Mme Flise (président), président Me Blondel, Me Ricard, SCP Bénabent et Jéhannin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
Publiée entre et